J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18889

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : DEFP9901626A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 8 décembre 1999, M. Gibot (Gérard), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est placé, sur sa demande, en position hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 1999, pour exercer les fonctions de directeur délégué aux affaires européennes à la Société nationale des chemins de fer français.